Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits ici est IMMO & CETERA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 109 581 066 R.C.S. Lille Métropole, dont le siège social est situé au 370 rue de Peuville, 59830 Cysoing, France, éditrice du site immoetc.fr.

Contact pour toute question relative à vos données et pour l’exercice de vos droits : contact@immoetc.fr. La société n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour ses traitements : les demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez, celles que les professionnels saisissent pour vous inviter à laisser un avis, celles que contiennent les fichiers d’annonces envoyés par les logiciels des agences, et les données techniques nécessaires au fonctionnement du site. Aucune donnée n’est achetée à un tiers. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire : sans eux, la demande ne peut pas être traitée.

Demande de mise en relation

Depuis une annonce, une fiche d’agence ou une fiche d’entreprise : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message facultatif, professionnel ou bien concerné, page d’origine, date et texte exact du consentement recueilli.

Demande d’avis d’un professionnel du bâtiment

Bien concerné, travaux envisagés, secteur, nom, adresse e-mail, téléphone facultatif, date et texte du consentement à la transmission.

Formulaire de contact et signalement

Profil déclaré, nom, adresse e-mail, téléphone facultatif, société le cas échéant, sujet et message. Pour un signalement : adresse de la page, motif, explication et déclaration de bonne foi.

Compte utilisateur

Identifiant HubConnect, adresse e-mail, nom et rôle, transmis par le service d’authentification HubConnect lors de la connexion, date de dernière connexion, version des conditions d’utilisation acceptée, biens mis en favoris.

Compte professionnel

En plus : nom commercial, raison sociale, SIRET, forme juridique, téléphone, adresse de l’établissement, site internet, réseaux sociaux, description, nom de l’agent référent, logo et photos, et pièces justificatives déposées (extrait Kbis, attestation d’assurance décennale, qualifications). Ces pièces ne sont jamais publiées.

Fichiers d’annonces transmis par les logiciels d’agence

Une agence peut faire transmettre ses annonces par son logiciel de gestion (format Poliris). Ces fichiers proviennent du logiciel de l’agence, pas de vous. En plus de l’annonce, ils peuvent contenir des informations que l’agence y a saisies pour sa propre gestion : coordonnées de ses collaborateurs, numéro et date du mandat, et, si vous vendez un bien par cette agence, vos nom, prénom, adresse et téléphone ainsi que ses commentaires internes. Le site ne lit pas ces informations, ne les enregistre pas dans sa base et ne les publie jamais : seul le fichier reçu les contient, et il est supprimé dès qu’il a été lu.

Avis

Pour la personne qui dépose un avis : prénom ou nom choisi, adresse e-mail facultative, note, commentaire et date. Pour la personne invitée à en déposer un : l’adresse e-mail saisie par le professionnel qui l’invite.

Copies des e-mails envoyés

Le site conserve une copie de chaque e-mail qu’il envoie (accusés de réception, transmissions de demandes aux professionnels, invitations), avec ses destinataires, pour pouvoir prouver un envoi et répondre à une réclamation.

Données techniques

Adresse IP, horodatage, page demandée et type de navigateur, générés par l’hébergeur. L’adresse IP sert aussi, en mémoire vive et pendant quelques minutes seulement, à limiter les envois répétés de formulaires et à ne compter qu’une fois les consultations d’une fiche, sous une forme hachée qui n’est jamais enregistrée.

La recherche par temps de trajet et le calcul d’itinéraires transmettent le point de départ ou l’adresse que vous saisissez (ou votre position, uniquement si vous l’autorisez dans votre navigateur) aux services cartographiques, le temps du calcul. Ces recherches ne sont pas rattachées à votre identité et ne sont pas conservées par la plateforme.

Mise en relation

Transmettre votre demande au professionnel concerné, qui vous répond directement. Base légale : votre consentement, donné par la case à cocher du formulaire (« Vos coordonnées seront transmises uniquement au professionnel que vous contactez ici. ») et enregistré avec la demande.

Demande d’avis d’un professionnel du bâtiment

Trouver un professionnel du bâtiment proche du bien et lui transmettre votre demande. Base légale : votre consentement, donné par la case à cocher du formulaire.

Réponse à un message

Traiter une question, un référencement d’agence ou une inscription d’entreprise. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande, et notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent.

Compte et espace professionnel

Créer et administrer votre compte, vérifier l’identité et les assurances des professionnels, publier leurs annonces et leurs fiches, gérer vos favoris. Base légale : l’exécution des conditions d’utilisation et, pour les professionnels, du contrat d’abonnement.

Avis

Envoyer l’invitation demandée par le professionnel, publier l’avis, permettre au professionnel d’y répondre, et le modérer. Base légale : notre intérêt légitime, et celui des consommateurs, à disposer d’avis sur les professionnels. Vous êtes informé avant l’envoi que le nom choisi sera publié.

Signalements et modération

Examiner les contenus signalés et informer les personnes concernées de la décision. Base légale : les obligations légales de l’hébergeur (LCEN et règlement européen sur les services numériques).

Sécurité et preuve

Prévenir les abus et les envois automatisés, conserver la preuve des envois et des acceptations. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service et à pouvoir établir nos droits.

Réception des annonces des agences

Publier les annonces que les agences font transmettre par leur logiciel. Le fichier reçu est lu puis supprimé aussitôt ; seul reste notre compte rendu de réception (références des biens, sans donnée sur les vendeurs). Base légale : le contrat conclu avec l’agence pour la publication de ses annonces.

Obligations comptables

Conserver les pièces liées aux abonnements professionnels. Base légale : une obligation légale.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise, et aucun profilage n’est réalisé. Aucun e-mail publicitaire n’est envoyé : le site n’envoie que des messages liés à vos demandes et à votre compte. Si une lettre d’information était un jour proposée, elle ne serait envoyée qu’avec votre accord explicite, distinct de l’acceptation des conditions d’utilisation.

Quand vous envoyez une demande de mise en relation ou une demande d’avis, vos coordonnées partent chez le ou les professionnels qui vous sont indiqués, et chez eux seulement : « Vos coordonnées seront transmises uniquement au professionnel que vous contactez ici. » Ils deviennent alors responsables du traitement qu’ils en font, et leur propre politique s’applique à la suite de l’échange.

Les avis sont publics, avec le nom choisi par leur auteur, sa note, son commentaire et sa date ; ils sont repris par les moteurs de recherche. L’adresse e-mail de l’auteur n’est jamais publiée. Les fiches des professionnels sont publiques, à l’exception de leurs pièces justificatives.

En interne, l’accès est limité aux personnes qui administrent la plateforme et traitent les demandes. Les prestataires suivants interviennent comme sous-traitants, pour notre compte et sur nos instructions, dans le cadre d’un accord de traitement des données :

Les recherches d’adresses sont aussi transmises, depuis nos serveurs et sans donnée d’identité, à la Base Adresse Nationale (service public de l’État, France) et au service Nominatim de la fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni). Le numéro SIRET saisi par un professionnel dans son formulaire d’inscription est transmis, depuis nos serveurs et seul, à l’API Recherche d’entreprises (service public de l’État, France) et à l’annuaire des entreprises RGE de l’ADEME (France), pour préremplir le formulaire avec les informations que ces registres publient déjà. La connexion passe par HubConnect, service d’authentification édité par HUBSUITE, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 104 441 035, 29 rue de Menin, 59700 Marcq-en-Barœul. HubConnect gère votre compte de connexion en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre politique (hébergement en France) : il nous transmet votre identité (identifiant, nom, adresse e-mail) lorsque vous vous connectez. Vos droits sur ce compte s’exercent auprès de HubSuite, à privacy@hubsuite.fr.

• Politique de confidentialité de HubConnect

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’exige.

Le site et sa base de données sont hébergés en France, en région Paris (France). Plusieurs prestataires sont toutefois des sociétés établies aux États-Unis : Resend, Cloudflare et Mapbox y traitent une partie des données (e-mails, photos et pièces justificatives, cartes), et Vercel et MongoDB peuvent y accéder pour la maintenance de leurs services. Ces cinq prestataires sont certifiés au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu adéquat par la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; leurs accords de traitement prévoient en outre les clauses contractuelles types de la Commission. Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation. Une copie des garanties applicables peut être demandée à l’adresse indiquée à l’article 1.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Elles peuvent être conservées plus longtemps, en accès restreint, lorsqu’une obligation légale ou un litige en cours l’exige.

Le site n’utilise ni publicité ni mesure d’audience. Il utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, sécurité, mémorisation de vos choix), exemptés de consentement, et, uniquement avec votre accord, les cartes interactives de Mapbox. Le détail, les durées et la gestion de vos choix figurent dans la politique cookies.

• Politique cookies et gestion de vos choix

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause les transmissions déjà effectuées.

Ces droits s’exercent par e-mail à contact@immoetc.fr ou par le formulaire de contact du site. Un particulier peut aussi supprimer lui-même son compte depuis la page « Mon compte » : ses favoris, ses messages et les copies des e-mails qui lui ont été adressés sont effacés, et ses coordonnées sont retirées de ses demandes et de ses avis. Un professionnel demande la clôture de son compte par e-mail. Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons. Une demande d’effacement portant sur une mise en relation déjà transmise ne s’applique qu’à nos propres enregistrements : le professionnel destinataire doit être sollicité directement pour les siens. Votre compte de connexion HubConnect se gère auprès de HubSuite (privacy@hubsuite.fr).

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Les échanges avec le site sont chiffrés. La connexion passe par un fournisseur d’identité dédié : la plateforme ne vous demande aucun mot de passe. Les espaces d’administration et les tableaux de bord professionnels sont réservés aux comptes qui en ont le rôle. Les pièces justificatives sont conservées dans un espace de stockage privé, accessible au seul professionnel concerné et à l’équipe chargée de la vérification.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons directement.

Le service s’adresse à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si une telle collecte était portée à notre connaissance, les données seraient supprimées.

Cette politique peut évoluer avec le service, la réglementation ou nos prestataires. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle des finalités poursuivies vous sera signalée avant son entrée en vigueur.