Mentions légales

Le site immoetc.fr, désigné ci-après « Immo & Cetera », est édité par :

Raison sociale

[A COMPLETER : raison sociale de l’éditeur]

Forme juridique

[A COMPLETER : forme juridique, par exemple SAS, SARL, entreprise individuelle]

Capital social

[A COMPLETER : montant du capital social]

Siège social

[A COMPLETER : adresse complète du siège social]

SIREN et SIRET

[A COMPLETER : numéro SIREN et numéro SIRET du siège]

Immatriculation

[A COMPLETER : ville et numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés]

TVA intracommunautaire

[A COMPLETER : numéro de TVA intracommunautaire]

Téléphone

[A COMPLETER : numéro de téléphone de l’éditeur]

Adresse électronique

[A COMPLETER : adresse e-mail de contact de l’éditeur]

En attendant la publication de ces coordonnées, toute demande peut être adressée par le formulaire de contact du site.

Directeur de la publication au sens de l’article 6 III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : [A COMPLETER : nom et prénom du directeur de la publication].

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com). Téléphone de l’hébergeur : [A COMPLETER : numéro publié par Vercel dans ses mentions légales].

Les données du site sont stockées sur des serveurs MongoDB Atlas (MongoDB, Inc.), sur une infrastructure située dans l’Union européenne. Les e-mails transactionnels sont acheminés par Resend (Plus Five Five, Inc.). Les photos publiées sont diffusées par Cloudflare Images, et les pièces justificatives déposées par les professionnels (attestations, extraits Kbis) sont conservées dans un espace de stockage privé Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc.).

Immo & Cetera est une plateforme éditoriale et de mise en relation dédiée à la Métropole Européenne de Lille. Elle publie les annonces déposées par des agences immobilières partenaires, tient un annuaire d’artisans et d’entreprises du bâtiment, et transmet aux professionnels concernés les demandes de contact des visiteurs.

L’éditeur n’exerce aucune activité d’entremise, de transaction ou de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 : il ne détient aucun mandat, ne reçoit aucun fonds et n’intervient à aucun moment dans la conclusion d’une vente. Les mandats sont détenus par les agences partenaires, sous leur seule responsabilité.

[A COMPLETER : si l’éditeur venait à exercer une activité soumise à la loi Hoguet, mentionner ici le numéro de carte professionnelle T ou G, la chambre de commerce et d’industrie qui l’a délivrée, ainsi que le nom et l’adresse du garant financier.]

La marque Immo & Cetera, son logotype, son esperluette dessinée, sa charte graphique, l’architecture du site, ses textes éditoriaux et son code sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les annonces immobilières, les photographies et les descriptifs de biens, ainsi que les présentations des agences et des entreprises du bâtiment, restent la propriété des professionnels qui les publient. Ils en garantissent la titularité et en assument la responsabilité.

• Fonds cartographiques et calculs de zones accessibles : © Mapbox, © OpenStreetMap contributors.
• Recherche d’adresses : service Nominatim de la fondation OpenStreetMap et Base Adresse Nationale (adresse.data.gouv.fr).
• Points d’intérêt : © OpenStreetMap contributors (service Overpass) et annuaire de l’éducation nationale (data.education.gouv.fr).
• Polices de caractères : Playfair Display et Outfit, distribuées sous licence SIL Open Font.

Les informations publiées dans une annonce (prix, surface, nombre de pièces, diagnostic de performance énergétique, disponibilité) sont fournies par le professionnel annonceur. Elles sont données à titre indicatif, ne constituent pas une offre de vente au sens juridique et doivent être vérifiées auprès de ce professionnel avant tout engagement.

Les zones accessibles dessinées sur la carte sont calculées par un service tiers (Mapbox) à partir de conditions de circulation moyennes. Les temps et distances affichés sur les annonces sont des estimations à vol d’oiseau, depuis une position du bien volontairement approximative. Ils n’ont aucune valeur contractuelle.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ni la disponibilité permanente du service.

Conformément à l’article 6 I 5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu manifestement illicite publié sur le site peut être signalé à l’éditeur par le formulaire de contact ou à l’adresse électronique indiquée à l’article 1. Le signalement gagne à préciser l’adresse exacte de la page, la description du contenu contesté et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

Le site renvoie vers des sites tiers, notamment ceux des agences et des entreprises référencées. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d’un lien vers Immo & Cetera est libre, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à la marque et n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.

Le traitement des données personnelles, les finalités poursuivies, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

[A COMPLETER : si l’éditeur commercialise un service auprès de consommateurs, indiquer ici le nom, l’adresse et le site du médiateur de la consommation auquel il est adhérent.]